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Association d'insertion Sociale ille et vilaine
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Accompagnement socio-judiciaire

Les Services d’Action Sociale près les Tribunaux de Rennes et Saint Malo proposent aux tribunaux différents services concernant les personnes « mises en cause », en amont comme en aval de toute décision judiciaire.

 

CitéJudiciaire - Entréé

 

Contrôle Judiciaire Socio-Educatif (CJSE)

Cette mesure associe un cadre judiciaire contraignant à un accompagnement social et éducatif de réinsertion. Le rapport qui en découle peut amener les magistrats à adapter la sanction ou à envisager une articulation entre le CJSE et le sursis mis à l’épreuve. Dans le cadre du contrôle judiciaire socio-éducatif, le service a pour objectif de s’assurer du respect des obligations décidées par le magistrat qui le saisit. De même, notre service veille à accompagner la personne placée sous contrôle dans une démarche d’insertion ou de réinsertion sociale, professionnelle ou sanitaire.

 

Investigation socio-judiciaire

Les enquêtes de personnalité sont destinées à éclairer magistrats et juridictions sur les personnes mises en examen dans des procédures de nature criminelle ou correctionnelle. Elles s’appuient sur un entretien approfondi avec le « mis en cause » et sur de multiples investigations auprès  de son entourage (famille, établissements scolaires, employeurs, administrations, amis, voisins…) dans un principe de neutralité et d’objectivité.

Les enquêtes sociales rapides, ordonnées par le Procureur de la République ou par le Juge d’Instruction, ont pour objectif de vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d’une personne « mise en cause » en vue de guider la réponse judiciaire.

Alternatives aux poursuites

La médiation pénale permet de réparer les dommages subis par une victime ou de résoudre un litige. Elle consiste recréer un lien entre victime et mis en cause, à apaiser et régler les conflits et à négocier ou réparer. Cette mesure concerne les infractions comme les dégradations, les violences légères, les violences intra-familiales.

Différents stages visent à sensibiliser, responsabiliser et lutter contre la récidive à travers de petits groupes qui participent à un temps reflexif :

  • Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants,
  • Stage de sensibilisation à destination des auteurs de violences conjugales,
  • Stage de citoyenneté (réflexion sur les interdépendances individu-collectif, le respect d’autrui et du bien commun)
Aménagement de peine

Les services d’hébergement et d’insertion de l’Association permettent de répondre à certains besoins d’aménagement de peines prononcés par les tribunaux :

  • Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
  • Ateliers d’Insertion du Pays Rennais (AIPR)
  • Ateliers d’Adaptation à la Vie Active (AAVA)

 

Le placement extérieur est une décision du Juge d’Application des Peines (JAP) qui demande à une association de prendre en charge une personne condamnée en lui offrant l’hébergement et/ou les repas et/ou la formation professionnelle, et un suivi socio-éducatif. La personne est toujours sous écrou et l’association doit rendre des comptes régulièrement au Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et au JAP. La personne doit respecter les obligations imposées par le JAP et le règlement de l’association.

Le Travail d’Intérêt Général est une alternative à l’emprisonnement. Ce n’est pas toujours un aménagement même si parfois cela peut l’être. Il est prononcé par le Tribunal Correctionnel, avec l’accord de la personne. Le Tribunal fixe le nombre d’heures à exécuter, le délai et souvent la peine encourue en cas de non exécution. Le Tribunal peut y ajouter une peine de sursis et des obligations à respecter faute de quoi le sursis peut être révoqué par le Juge d’Application des Peines.

Espace d'échange, d'évaluation et d'orientation IPM

Ce dispositif peut être décrit comme une alternative aux contraventions pour les personnes interpellées en état alcoolique, suite aux procédures liées à une ivresse publique. Actuellement, ces personnes ont une simple amende à payer. L’idée de ce nouveau dispositif est de les orienter vers une permanence afin d’instaurer un dialogue et d’évaluer leur situation et, en fonction des besoins repérés, de les orienter (ou pas) vers les partenaires du social ou du soin compétents.

 

 

 

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